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Scrutin public n° 5211 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2026

Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
58 pour · 65 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5211
58 pour 65 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5211, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2026, identifiant VTANR5L17V5211. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 26 0 0 0
26
RN 0 23 0 0
23
SOC 20 0 0 0
20
EPR 0 13 0 1
14
EcoS 12 0 0 0
12
HOR 0 9 0 0
9
Dem 0 7 0 1
8
LIOT 0 5 0 0
5
DR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 1
3
UDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP26 recensés
RN23 recensés
SOC20 recensés
EPR14 recensés
EcoS12 recensés
HOR9 recensés
Dem8 recensés
LIOT5 recensés
DR3 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Errante, Sophie NI Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.