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Scrutin public n° 4900 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
59 pour · 2 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4900
59 pour 2 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4900, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4900. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 13 0 0 1
14
SOC 9 0 0 0
9
LFI-NFP 8 0 0 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
RN 6 0 0 1
7
Dem 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
HOR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR14 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP8 recensés
EcoS7 recensés
RN7 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

63 lignes affichées sur 63 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour (mise au point)
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Minard, Christelle DR Pour (mise au point)
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.