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Scrutin public n° 4897 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
25 pour · 35 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4897
25 pour 35 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4897, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4897. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 13 0 1
14
SOC 9 0 0 0
9
LFI-NFP 8 0 0 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
RN 0 6 0 1
7
Dem 0 6 0 0
6
DR 0 5 0 0
5
HOR 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR14 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP8 recensés
EcoS7 recensés
RN7 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
HOR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Minard, Christelle DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.