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Scrutin public n° 4003 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
39 pour · 37 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4003
39 pour 37 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4003, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4003. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 29 0 0
31
EPR 14 0 0 1
15
SOC 9 0 1 0
10
LFI-NFP 4 0 4 0
8
HOR 7 0 0 0
7
DR 1 5 0 0
6
LIOT 1 0 2 0
3
UDR 0 2 0 0
2
Dem 0 0 0 1
1
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
EPR15 recensés
SOC10 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

85 lignes affichées sur 85 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Engrand, Christine NI Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.