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Scrutin public n° 3021 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3021
77 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3021, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3021. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
LFI-NFP 13 0 0 0
13
EPR 10 0 0 1
11
HOR 7 0 0 0
7
SOC 6 0 0 0
6
EcoS 4 0 0 1
5
DR 4 0 0 0
4
Dem 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR11 recensés
HOR7 recensés
SOC6 recensés
EcoS5 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
LIOT2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

79 lignes affichées sur 79 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.