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Scrutin public n° 2979 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
112 pour · 2 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2979
112 pour 2 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2979, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V2979. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 43 0 0 0
43
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 13 0 0 1
14
SOC 14 0 0 0
14
Dem 7 2 0 0
9
EcoS 6 0 0 0
6
DR 1 0 2 0
3
HOR 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR14 recensés
SOC14 recensés
Dem9 recensés
EcoS6 recensés
DR3 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

117 lignes affichées sur 117 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boucard, Ian DR Abstention
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.