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Scrutin public n° 2978 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
58 pour · 49 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2978
58 pour 49 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2978, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V2978. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 45 0 0
45
LFI-NFP 16 0 0 1
17
EPR 13 0 0 1
14
SOC 14 0 0 0
14
Dem 7 0 0 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
DR 1 0 1 0
2
EcoS 1 1 0 0
2
HOR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR14 recensés
SOC14 recensés
Dem7 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
EcoS2 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine LIOT Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Lavalette, Laure RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.