Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 277

Scrutin public n° 277 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 44 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V277
37 pour 44 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 277, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V277. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 25 2 0
27
EcoS 6 0 11 1
18
LFI-NFP 15 0 0 0
15
SOC 13 0 0 0
13
EPR 0 9 0 1
10
Dem 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
EcoS18 recensés
LFI-NFP15 recensés
SOC13 recensés
EPR10 recensés
Dem5 recensés
GDR3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Abstention
Gokel, Julien SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.