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Scrutin public n° 2283 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/06/2025

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
41 pour · 3 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2283
41 pour 3 contre 16 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2283, Assemblée nationale, 17e législature, 11/06/2025, identifiant VTANR5L17V2283. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 14 0 0 1
15
RN 0 0 12 0
12
SOC 11 0 0 0
11
HOR 7 0 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
Dem 0 3 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
LFI-NFP 0 0 2 0
2
DR 0 0 1 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR15 recensés
RN12 recensés
SOC11 recensés
HOR7 recensés
EcoS6 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
LFI-NFP2 recensés
DR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

61 lignes affichées sur 61 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Caroit, Eléonore EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sertin, Freddy EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.