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Scrutin public n° 2216 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/06/2025

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 7 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2216
94 pour 7 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2216, Assemblée nationale, 17e législature, 03/06/2025, identifiant VTANR5L17V2216. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 38 0 0 0
38
EPR 16 0 0 1
17
SOC 8 0 0 0
8
LFI-NFP 0 7 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
Dem 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
EcoS 3 0 0 1
4
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
EPR17 recensés
SOC8 recensés
LFI-NFP7 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
HOR5 recensés
UDR5 recensés
EcoS4 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

103 lignes affichées sur 103 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.