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Scrutin public n° 2204 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/05/2025

L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 65 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2204
42 pour 65 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2204, Assemblée nationale, 17e législature, 28/05/2025, identifiant VTANR5L17V2204. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 28 0 0 0
28
LFI-NFP 0 20 0 0
20
EPR 0 14 0 2
16
SOC 4 12 0 0
16
EcoS 0 15 0 0
15
Dem 3 1 1 0
5
HOR 4 0 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR16 recensés
SOC16 recensés
EcoS15 recensés
Dem5 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.