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Scrutin public n° 1757 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
37 pour · 33 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1757
37 pour 33 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1757, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1757. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 26 0 0 0
26
EPR 2 12 0 1
15
DR 7 0 0 0
7
EcoS 0 7 0 0
7
SOC 0 7 0 0
7
LFI-NFP 0 0 5 1
6
HOR 1 4 0 0
5
Dem 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
EPR15 recensés
DR7 recensés
EcoS7 recensés
SOC7 recensés
LFI-NFP6 recensés
HOR5 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

77 lignes affichées sur 77 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Caroit, Eléonore EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.