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Scrutin public n° 1755 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
4 pour · 67 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1755
4 pour 67 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1755, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1755. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 29 0 0
29
EPR 0 15 0 1
16
EcoS 0 7 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
HOR 0 5 0 0
5
LFI-NFP 0 2 1 1
4
SOC 4 0 0 0
4
Dem 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
EPR16 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
LFI-NFP4 recensés
SOC4 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.