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Scrutin public n° 1727 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
42 pour · 21 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1727
42 pour 21 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1727, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1727. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 20 0 0
20
LFI-NFP 13 0 0 0
13
EPR 9 0 0 1
10
SOC 8 0 0 0
8
DR 1 0 5 0
6
HOR 5 0 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR10 recensés
SOC8 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
Dem2 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

69 lignes affichées sur 69 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bazin, Thibault DR Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.