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Scrutin public n° 1507 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
67 pour · 30 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1507
67 pour 30 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1507, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1507. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 0
49
EPR 0 12 0 2
14
SOC 12 0 0 0
12
EcoS 0 7 0 0
7
HOR 0 6 0 0
6
LFI-NFP 0 0 4 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 2 1 0
3
DR 2 0 0 0
2
Dem 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
EPR14 recensés
SOC12 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
LFI-NFP4 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

104 lignes affichées sur 104 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.