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Scrutin public n° 1187 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/03/2025

L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 28 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1187
57 pour 28 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1187, Assemblée nationale, 17e législature, 27/03/2025, identifiant VTANR5L17V1187. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
EPR 15 0 0 1
16
SOC 6 5 0 0
11
EcoS 10 0 0 0
10
LFI-NFP 9 0 0 1
10
HOR 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR16 recensés
SOC11 recensés
EcoS10 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.