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Scrutin public n° 1155 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
76 pour · 26 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1155
76 pour 26 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1155, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1155. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 41 0 0 0
41
LFI-NFP 0 14 0 0
14
EPR 9 0 0 1
10
DR 7 0 0 1
8
Dem 6 0 0 0
6
HOR 6 0 0 0
6
SOC 0 6 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
EcoS 0 5 0 0
5
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
LFI-NFP14 recensés
EPR10 recensés
DR8 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
SOC6 recensés
UDR6 recensés
EcoS5 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

104 lignes affichées sur 104 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Calvez, Céline EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.