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Scrutin public n° 1127 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/03/2025

L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 0 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1127
86 pour 0 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1127, Assemblée nationale, 17e législature, 21/03/2025, identifiant VTANR5L17V1127. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 3 0
35
SOC 15 0 0 0
15
EcoS 10 0 0 0
10
LFI-NFP 9 0 0 0
9
Dem 6 0 0 0
6
EPR 3 0 0 2
5
HOR 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
GDR 3 0 0 0
3
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
SOC15 recensés
EcoS10 recensés
LFI-NFP9 recensés
Dem6 recensés
EPR5 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
GDR3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

91 lignes affichées sur 91 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.