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Scrutin public n° 1111 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/03/2025

L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 44 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1111
28 pour 44 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1111, Assemblée nationale, 17e législature, 21/03/2025, identifiant VTANR5L17V1111. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 24 0 0
24
SOC 10 2 0 0
12
EPR 0 8 0 1
9
LFI-NFP 9 0 0 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 4 0 1
5
Dem 0 4 0 0
4
DR 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
SOC12 recensés
EPR9 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS7 recensés
HOR5 recensés
Dem4 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.