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Scrutin public n° 659 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 50 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V659
34 pour 50 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 659, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V659. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 27 0 0
27
RN 19 0 0 0
19
LFI-NFP 0 11 0 0
11
UDR 7 0 0 0
7
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
EPR 0 3 0 1
4
Dem 0 2 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC27 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP11 recensés
UDR7 recensés
EcoS6 recensés
HOR5 recensés
EPR4 recensés
Dem2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

85 lignes affichées sur 85 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.