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Scrutin public n° 633 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
84 pour · 4 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V633
84 pour 4 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 633, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V633. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 31 0 0 0
31
EPR 24 0 0 1
25
LFI-NFP 8 2 0 1
11
Dem 4 1 0 0
5
EcoS 4 1 0 0
5
HOR 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
SOC 2 0 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP11 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
HOR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
SOC2 recensés
DR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.