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Scrutin public n° 5248 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2026

L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
11 pour · 62 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5248
11 pour 62 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5248, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2026, identifiant VTANR5L17V5248. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 18 0 0
18
SOC 0 13 0 0
13
RN 11 0 0 1
12
EPR 0 10 0 1
11
HOR 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
GDR 0 4 0 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP18 recensés
SOC13 recensés
RN12 recensés
EPR11 recensés
HOR5 recensés
Dem4 recensés
GDR4 recensés
EcoS3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

76 lignes affichées sur 76 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.