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Scrutin public n° 4884 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
17 pour · 24 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4884
17 pour 24 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4884, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4884. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 11 0 1
12
SOC 9 0 0 0
9
RN 0 0 8 0
8
Dem 0 5 0 1
6
DR 0 4 0 0
4
EcoS 4 0 0 0
4
LFI-NFP 3 0 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR12 recensés
SOC9 recensés
RN8 recensés
Dem6 recensés
DR4 recensés
EcoS4 recensés
LFI-NFP3 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

51 lignes affichées sur 51 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Guiniot, Michel RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.