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Scrutin public n° 4096 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 42 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4096
27 pour 42 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4096, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4096. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
EPR 0 11 0 1
12
SOC 2 6 0 0
8
DR 0 7 0 0
7
HOR 0 5 0 1
6
LFI-NFP 0 6 0 0
6
Dem 0 3 0 0
3
EcoS 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 1 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR12 recensés
SOC8 recensés
DR7 recensés
HOR6 recensés
LFI-NFP6 recensés
Dem3 recensés
EcoS3 recensés
LIOT2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Froger, Martine SOC Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.