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Scrutin public n° 354 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
49 pour · 48 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V354
49 pour 48 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 354, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V354. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 28 0 0
28
LFI-NFP 18 0 0 0
18
SOC 13 0 0 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
EPR 2 5 0 1
8
HOR 0 5 0 1
6
LIOT 0 5 0 0
5
Dem 1 3 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
DR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC13 recensés
EcoS12 recensés
EPR8 recensés
HOR6 recensés
LIOT5 recensés
Dem4 recensés
GDR3 recensés
DR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Castellani, Michel LIOT Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.