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Scrutin public n° 2934 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 32 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2934
32 pour 32 contre 6 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2934, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2934. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 15 0 0 0
15
EPR 0 12 0 1
13
LFI-NFP 12 0 0 0
12
HOR 0 10 0 0
10
Dem 0 5 0 0
5
SOC 0 0 5 0
5
DR 0 3 1 0
4
EcoS 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN15 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP12 recensés
HOR10 recensés
Dem5 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
EcoS3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

71 lignes affichées sur 71 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.