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Scrutin public n° 2900 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/07/2025

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
59 pour · 0 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2900
59 pour 0 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2900, Assemblée nationale, 17e législature, 02/07/2025, identifiant VTANR5L17V2900. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 11 0 0 0
11
LFI-NFP 10 0 0 0
10
RN 10 0 0 0
10
EPR 7 0 0 1
8
DR 7 0 0 0
7
SOC 6 0 0 0
6
Dem 4 0 0 0
4
EcoS 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR11 recensés
LFI-NFP10 recensés
RN10 recensés
EPR8 recensés
DR7 recensés
SOC6 recensés
Dem4 recensés
EcoS2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

61 lignes affichées sur 61 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.