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Scrutin public n° 2258 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 83 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2258
22 pour 83 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2258, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2258. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 0 0 0
21
SOC 0 21 0 0
21
LFI-NFP 0 17 0 0
17
GDR 0 14 0 0
14
EcoS 0 11 0 1
12
EPR 0 10 0 1
11
HOR 0 6 0 0
6
Dem 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
SOC21 recensés
LFI-NFP17 recensés
GDR14 recensés
EcoS12 recensés
EPR11 recensés
HOR6 recensés
Dem3 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

107 lignes affichées sur 107 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.