Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1748

Scrutin public n° 1748 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
79 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1748
79 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1748, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1748. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 25 0 0 0
25
LFI-NFP 14 0 0 0
14
EPR 12 0 0 1
13
DR 6 0 0 0
6
SOC 6 0 0 0
6
EcoS 5 0 0 0
5
HOR 5 0 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
LFI-NFP14 recensés
EPR13 recensés
DR6 recensés
SOC6 recensés
EcoS5 recensés
HOR5 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

80 lignes affichées sur 80 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gernigon, François HOR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.