Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1604

Scrutin public n° 1604 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 0 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1604
55 pour 0 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1604, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1604. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 15 0 0 0
15
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EPR 8 0 0 1
9
EcoS 5 0 0 0
5
RN 0 0 5 0
5
DR 4 0 0 0
4
Dem 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC15 recensés
LFI-NFP11 recensés
EPR9 recensés
EcoS5 recensés
RN5 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
HOR3 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

61 lignes affichées sur 61 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Habib, David LIOT Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.