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Scrutin public n° 1603 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/05/2025

L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 24 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1603
22 pour 24 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1603, Assemblée nationale, 17e législature, 07/05/2025, identifiant VTANR5L17V1603. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 10 3 0 0
13
EPR 0 7 0 1
8
LFI-NFP 8 0 0 0
8
Dem 0 5 0 0
5
LIOT 0 3 0 0
3
RN 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
HOR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC13 recensés
EPR8 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem5 recensés
LIOT3 recensés
RN3 recensés
DR2 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

47 lignes affichées sur 47 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Habib, David LIOT Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.