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Scrutin public n° 1514 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
52 pour · 37 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1514
52 pour 37 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1514, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1514. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 0
44
EPR 0 11 0 2
13
SOC 0 10 0 0
10
HOR 0 5 1 0
6
EcoS 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 1 1 1 0
3
DR 2 0 0 0
2
LFI-NFP 1 0 1 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EPR13 recensés
SOC10 recensés
HOR6 recensés
EcoS5 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
LFI-NFP2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

94 lignes affichées sur 94 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.