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Scrutin public n° 1513 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
33 pour · 2 contre · 59 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1513
33 pour 2 contre 59 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1513, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1513. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 44 0
44
SOC 7 0 5 0
12
EPR 9 0 0 2
11
HOR 6 0 0 0
6
EcoS 0 2 3 0
5
Dem 4 0 0 0
4
LFI-NFP 0 0 4 0
4
UDR 1 0 3 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
SOC12 recensés
EPR11 recensés
HOR6 recensés
EcoS5 recensés
Dem4 recensés
LFI-NFP4 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Ballard, Philippe RN Abstention
Barèges, Brigitte UDR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Odoul, Julien RN Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Roseren, Xavier HOR Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.