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Scrutin public n° 1504 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 76 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1504
22 pour 76 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1504, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1504. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 48 0 0
48
EPR 0 13 0 2
15
SOC 9 0 1 0
10
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 5 1 0
6
LFI-NFP 6 0 0 0
6
UDR 0 4 0 0
4
DR 0 2 0 0
2
Dem 0 1 1 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR15 recensés
SOC10 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
LFI-NFP6 recensés
UDR4 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

103 lignes affichées sur 103 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.