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Scrutin public n° 1470 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 56 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1470
14 pour 56 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1470, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1470. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 16 0 0
16
RN 0 14 0 0
14
EPR 7 3 0 2
12
EcoS 0 12 0 0
12
SOC 2 3 0 0
5
HOR 0 3 1 0
4
DR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 1 0
3
Dem 0 2 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP16 recensés
RN14 recensés
EPR12 recensés
EcoS12 recensés
SOC5 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiel, David EPR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.