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Scrutin public n° 1469 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
44 pour · 27 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1469
44 pour 27 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1469, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1469. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 17 0 0
17
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EPR 9 1 0 2
12
EcoS 12 0 0 0
12
SOC 3 0 2 0
5
DR 0 4 0 0
4
HOR 2 2 0 0
4
LIOT 0 2 1 0
3
Dem 2 0 0 0
2
GDR 0 0 2 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR12 recensés
EcoS12 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

78 lignes affichées sur 78 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiel, David EPR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.