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Scrutin public n° 1366 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
46 pour · 17 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1366
46 pour 17 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1366, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1366. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EcoS 9 0 0 0
9
EPR 4 1 1 1
7
HOR 7 0 0 0
7
RN 0 7 0 0
7
SOC 5 0 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
Dem 1 2 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP16 recensés
EcoS9 recensés
EPR7 recensés
HOR7 recensés
RN7 recensés
SOC5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.