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Scrutin public n° 1150 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 61 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1150
38 pour 61 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1150, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1150. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 0 0
32
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EPR 0 13 0 1
14
EcoS 0 11 0 0
11
DR 0 6 0 1
7
UDR 5 0 0 0
5
HOR 1 3 0 0
4
SOC 0 4 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR14 recensés
EcoS11 recensés
DR7 recensés
UDR5 recensés
HOR4 recensés
SOC4 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

101 lignes affichées sur 101 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Calvez, Céline EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Olive, Karl EPR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.