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Scrutin public n° 920 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
15 pour · 32 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V920
15 pour 32 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 920, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V920. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
Dem 1 22 2 0
25
EPR 3 2 0 1
6
HOR 4 0 2 0
6
RN 6 0 0 0
6
SOC 0 4 0 0
4
DR 0 1 1 1
3
EcoS 0 3 0 0
3
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

Dem25 recensés
EPR6 recensés
HOR6 recensés
RN6 recensés
SOC4 recensés
DR3 recensés
EcoS3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

54 lignes affichées sur 54 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.