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Scrutin public n° 919 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 22 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V919
22 pour 22 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 919, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V919. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
Dem 13 9 0 0
22
RN 6 0 0 0
6
EPR 0 4 0 1
5
HOR 0 2 3 0
5
DR 2 0 0 1
3
EcoS 0 3 0 0
3
SOC 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

Dem22 recensés
RN6 recensés
EPR5 recensés
HOR5 recensés
DR3 recensés
EcoS3 recensés
SOC3 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

49 lignes affichées sur 49 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.