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Scrutin public n° 742 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/02/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
78 pour · 19 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V742
78 pour 19 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 742, Assemblée nationale, 17e législature, 10/02/2025, identifiant VTANR5L17V742. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 0 0
32
LFI-NFP 0 19 0 0
19
EPR 9 0 0 2
11
SOC 8 0 0 0
8
Dem 7 0 0 0
7
EcoS 7 0 0 0
7
DR 5 0 0 0
5
HOR 5 0 0 0
5
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR11 recensés
SOC8 recensés
Dem7 recensés
EcoS7 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fait, Philippe EPR Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.