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Scrutin public n° 740 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/02/2025

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
92 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V740
92 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 740, Assemblée nationale, 17e législature, 10/02/2025, identifiant VTANR5L17V740. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
LFI-NFP 15 0 0 0
15
EPR 12 0 0 2
14
SOC 11 0 0 0
11
EcoS 8 0 0 0
8
Dem 4 0 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
GDR 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP15 recensés
EPR14 recensés
SOC11 recensés
EcoS8 recensés
Dem4 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

94 lignes affichées sur 94 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.