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Scrutin public n° 613 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
45 pour · 13 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V613
45 pour 13 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 613, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V613. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 23 0 0 1
24
RN 12 0 0 0
12
LFI-NFP 0 7 0 1
8
Dem 4 0 0 0
4
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 1 1 0 0
2
SOC 1 1 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR24 recensés
RN12 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
HOR2 recensés
SOC2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

60 lignes affichées sur 60 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.