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Scrutin public n° 5395 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2026

L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 67 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5395
53 pour 67 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5395, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2026, identifiant VTANR5L17V5395. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 38 0 0 0
38
EcoS 0 30 0 0
30
LFI-NFP 0 19 0 0
19
DR 11 0 0 0
11
SOC 0 7 0 0
7
EPR 0 4 0 2
6
Dem 0 4 0 0
4
HOR 1 1 1 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
EcoS30 recensés
LFI-NFP19 recensés
DR11 recensés
SOC7 recensés
EPR6 recensés
Dem4 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

123 lignes affichées sur 123 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Criaud, Michel HOR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.