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Scrutin public n° 5254 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
43 pour · 13 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5254
43 pour 13 contre 17 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5254, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2026, identifiant VTANR5L17V5254. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 0 16 0
16
RN 12 0 0 1
13
SOC 12 0 0 0
12
EPR 0 9 0 1
10
HOR 6 0 0 0
6
Dem 1 3 1 0
5
GDR 5 0 0 0
5
EcoS 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
DR 1 1 0 0
2
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP16 recensés
RN13 recensés
SOC12 recensés
EPR10 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
GDR5 recensés
EcoS3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

76 lignes affichées sur 76 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Criaud, Michel HOR Pour
Daubié, Romain Dem Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.