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Scrutin public n° 5073 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
39 pour · 24 contre · 50 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5073
39 pour 24 contre 50 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5073, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5073. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 45 1
46
EPR 20 0 0 1
21
LFI-NFP 0 13 0 0
13
SOC 0 7 2 0
9
DR 8 0 0 0
8
Dem 7 0 0 0
7
EcoS 0 4 2 0
6
HOR 4 0 0 0
4
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC9 recensés
DR8 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
HOR4 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

115 lignes affichées sur 115 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Midy, Paul EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.