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Scrutin public n° 435 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 63 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V435
66 pour 63 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 435, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V435. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 0
59
LFI-NFP 0 14 3 1
18
EPR 0 16 0 1
17
SOC 0 12 1 0
13
EcoS 2 9 0 0
11
Dem 0 6 0 0
6
DR 2 2 0 0
4
GDR 0 0 3 0
3
HOR 0 2 1 0
3
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR17 recensés
SOC13 recensés
EcoS11 recensés
Dem6 recensés
DR4 recensés
GDR3 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

139 lignes affichées sur 139 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.