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Scrutin public n° 372 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
71 pour · 39 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V372
71 pour 39 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 372, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V372. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 0 0 0
68
SOC 0 11 2 0
13
EPR 0 9 0 1
10
EcoS 0 5 3 0
8
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 3 0 1
4
LIOT 0 2 1 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LFI-NFP 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
DR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
SOC13 recensés
EPR10 recensés
EcoS8 recensés
Dem5 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
LFI-NFP2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.