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Scrutin public n° 303 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
63 pour · 45 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V303
63 pour 45 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 303, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V303. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 0
59
EPR 1 12 0 1
14
HOR 0 10 4 0
14
SOC 0 8 1 0
9
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 4 0 0
4
GDR 0 4 0 0
4
LIOT 1 3 0 0
4
LFI-NFP 0 0 2 1
3
EcoS 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
EPR14 recensés
HOR14 recensés
SOC9 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
LFI-NFP3 recensés
EcoS1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

117 lignes affichées sur 117 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre (mise au point)
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.