Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2910

Scrutin public n° 2910 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 34 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2910
27 pour 34 contre 6 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2910, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2910. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 16 0 0
16
LFI-NFP 0 12 0 0
12
Dem 11 0 0 0
11
HOR 8 0 0 0
8
SOC 0 2 6 0
8
EPR 4 0 0 1
5
EcoS 0 3 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN16 recensés
LFI-NFP12 recensés
Dem11 recensés
HOR8 recensés
SOC8 recensés
EPR5 recensés
EcoS3 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

68 lignes affichées sur 68 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.